“Vers un pacte mondial pour l’environnement : Réflexions sur l’efficacité du droit international de l’environnement”, in Enjeux et perspectives : droit international, droit de la mer, droits de l’homme, Liber Amicorum Haritini Dipla (L. Boisson de Chazournes, Emm. Doussis, G. Andreone, A. Zervaki, eds.), Pedone, Paris, 2020.
Une des justifications principales pour l’établissement du pacte [mondial] est d’améliorer et de renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement. [… Cependant, c]omment peut-on définir l’efficacité ? Ensuite, qu’est-ce qui rend le droit international de l’environnement efficace ? Et s’il ne l’est pas, qu’est-ce qu’on peut faire pour le rendre efficace ? Est-ce que l’établissement d’un pacte mondial pour l’environnement est le meilleur moyen juridique pour y arriver ? Enfin, quelle est la valeur ajoutée du droit international de l’environnement à la gouvernance environnementale et au développement durable ? Est-ce qu’il a contribué à résoudre ou, au moins, limiter des problèmes importants ?
Le but de cette contribution sera de répondre à ces questions en nous plaçant à deux points de vue. D’abord, celui de la clarification de la notion d’efficacité dans le contexte du droit international de l’environnement et des difficultés liées à son évaluation (I). Ensuite, celui plus pratique, des moyens potentiels permettant de mesurer empiriquement l’efficacité du droit international de l’environnement (II). L’article aboutira à quelques conclusions sur les défis les plus révélateurs de ce processus.
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[English translation]
Towards a global climate pact : Reflections on international environmental law’s effectiveness
One of the main justifications for a global climate pact is to improve and reinforce the effectiveness of international environmental law. However, how do we define effectiveness? Moreover, what makes international environmental law effective? Alternatively, if it isn’t effective, what can we do to change that? Would establishing an international environmental pact be the best legal means of doing so? Finally, what is the value added by international environmental law to environmental governance and sustainable development? Has it helped resolve or at least limit important problems?
The point of this contribution is to answer these questions from two vantage points. Firstly, it will clarify the notion of effectiveness in the international environmental law context, as well as the difficulties tied to its evaluation (I). Then, more practically, it will consider potential means to empirically measure the effectiveness of international environmental law (II). The article will finish with some conclusions on the more revealing challenges in this process.
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