Koutouki, S. Kwembo, 7 N. Matip, « La protection des variétés végétales en Afrique de l’ouest et Centrale » (2011) 41 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke 1.
Avalable here 41-1-koutouki
Les méthodes agricoles traditionnelles et les variétés végétales sont chargées de couvrir la grande majorité des besoins nutritionnels et médicinaux des populations de l’Afrique de l’Ouest et centrale. Les regimes du droit international et régional de la propriété intellectuelle sont analyses comme une possibilité d’instrument juridique pour la protection de ces méthodes traditionnelles agricoles et des variétés végétales. Toutefois, comme le document le démontre, ces moyens conventionnels de protection juridique ne peuvent pas nécessairement satisfaire les besoins des gens qui tentent d’assurer l’accès et la capacité à fournir de la nourriture et des médicaments suffisants pour leurs communautés.
At present, great reliance is placed on traditional agricultural methods and plant varieties in order to meet the nutritional and medicinal needs of the people of western and central Africa. International and regional intellectual property regimes are examined as possible legal instruments of protection for these traditional agricultural methods and plant varieties. However, as this article points out, these conventional legal means of protection may not meet the needs of people wishing to develop the capacity to provide adequate food and medicine for their communities.