Résumés juridiques, rapports et travaux

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Questionnaire de la CNUDD (2011): réponses du CDIDD et de l’OIDD

Le Centre de droit international du développement durable (CDIDD) et l’Organisation internationale de droit du développement (OIDD) ont répondu au questionnaire lancé par le Secrétariat de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD) durant un séminaire de trois jours organisé à Rome en Italie. La prochaine CNUDD se déroulera à Rio de Janeiro en juin 2012. Le questionnaire contenait des questions portant sur les trois objectifs de la conférence de 2012: le renouvellement de l’engagement politique envers le développement durable ; l’évaluation des progrès et des lacunes restantes dans la mise en œuvre du développement durable ; la mise en œuvre de solutions pour faire face aux nouvelles problématiques émergeantes. Le questionnaire contenait également des sections sur chacun des thèmes de la conférence de 2012 : l’économie verte dans le cadre du développement durable ; l’élimination de la pauvreté et le cadre institutionnel du développement durable. Le CDIDD et l’OIDD ont complété ce questionnaire au nom de l’Initiative ‘le Droit international pour le développement durable’ en leur qualité de partenaires principaux de cette initiative. Cette dernière a pour but de renforcer la gouvernance du développement durable aux niveaux mondial, régional et national ainsi que de poser les bases pour la mise en œuvre politique du développement durable en facilitant l’accès, la conformité et l’exécution d’un droit économique, social et environnemental intégré et cohérent.

Si vous souhaitez lire ce questionnaire, veuillez cliquer sur le lien suivant.

Soumission d’une étude sur les droits humains et l’environnement par le CDIDD au HCDH (2011)

Le Centre de droit international du développement durable (CDIDD) a soumis une étude au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) portant sur les droits humains et l’environnement, se concentrant sur les principaux défis et meilleures pratiques se situant à l’intersection de ces deux domaines.

Si vous souhaitez consulter cette analyse, veuillez cliquer sur le lien suivant.

Droit du développement durable touchant aux ressources naturelles

Le Centre de droit international du développement durable (CDIDD) est ravi de présenter une série de travaux innovants touchant aux « Aspects légaux de l’exploitation durable des ressources naturelles par les autochtones». La relation vitale que les peuples autochtones entretiennent avec leur environnement naturel est de plus en plus reconnue en droit international, notamment à travers des instruments juridiques aussi importants que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux. À travers cette série de travaux, le CDIDD cherche à encourager le développement d’un nouveau savoir académique rigoureux et d’un intérêt évident pour les académiques et décideurs politiques actifs dans les domaines juridiques et politiques ayant un rapport avec l’exploitation durable des ressources naturelles par les autochtones. Si vous désirez obtenir plus d’informations, veuillez voir notre appel à contributions.

Développement durable et droit de l’éco-santé (2011)

Le Centre de droit international du développement durable (CDIDD) est ravi de présenter les premiers travaux écrits dans le cadre de sa série de travaux sur le droit de l’éco-santé. Les pays du continent américain, dont le Canada, organisent actuellement une série de sommets et de négociations ayant trait à la libéralisation économique qui, si elle venait à se réaliser, transformerait le paysage politique, environnemental, social et économique de l’hémisphère ouest. Cette nouvelle série de travaux fait partie d’une initiative plus large du CDIDD : le projet de certification légale droit éco-santé pour les Amériques. Ce projet cherche à identifier, analyser et réduire les risques environnementaux et de santé associés à l’intégration économique pouvant toucher les communautés et écosystèmes des Amériques, en facilitant l’intégration des considérations environnementales et de santé dans l’évaluation des lois et politiques du continent américain.

Document de discussion du CDIDD sur la démarginalisation des pauvres par le droit (2011)

Dialogues du CDIDD sur la démarginalisation des pauvres par le droit (LEP)

Le secrétariat et le directeur du Centre de droit international du développement durable (CDIDD), en collaboration avec l’Organisation internationale de droit du développement (OIDD) et divers membres du CDIDD, ont rédigé un document de discussion sur le thème de la démarginalisation des pauvres par le droit (LEP). Le projet a été initié à la suite des travaux de la Commission pour la démarginalisation des pauvres par le droit. Cette commission fut lancée en 2005 par un groupe de pays développés et en voie de développement, dont le Canada, sous la direction du Dr Naresh Singh. Elle est actuellement présidée par Madeleine Albright et Hernando de Soto. La commission a notamment produit un rapport en 2008. A la suite de la publication de ce rapport, l’Assemblée Générale des Nations Unies a reconnu l’importance du rôle que LEP joue pour atteindre ses objectifs d’élimination de la pauvreté (cf. 64ème sess. (2009) : A/C.2/64/L.4/Rev.2). Plus de quatre milliards de personnes sont privées de la possibilité de vivre une vie meilleure et de sortir de la pauvreté parce qu’elles vivent en marge de la loi. Le concept de démarginalisation des pauvres par le droit se caractérise par des garanties juridiques élémentaires, tels que l’accès à la justice, les droits de propriété et du travail et les droits des entrepreneurs. Il fournit l’opportunité d’améliorer les conditions de vie de ceux qui vivent dans la pauvreté tout en leur assurant un développement durable. Le document de discussion avait été initialement produit dans le cadre d’une table ronde organisée par le CDIDD et l’OIDD le 21 mars 2011. Cette table ronde a attiré un grand nombre de parties prenantes canadiennes, notamment l’Association du barreau canadien, l’Institut canadien d’administration de la justice, l’Institut national de la magistrature, le Centre de recherche pour le développement international, l’Agence canadienne de développement international, le Commissariat à la magistrature fédérale du Canada, les Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, le Ministère de la justice canadien, le Ministère des ressources naturelles canadien, le Barreau du Québec, l’Institut Nord-Sud, l’Institut d’étude du développement international, Pro Bono Québec, le regroupement des tribunaux de justice sociale de l’Ontario, ainsi que d’autres départements du gouvernement canadien, des universités et des institutions travaillant sur les questions de démarginalisation par le droit. La table ronde fut présidée par le directeur du CDIDD ainsi que le Dr Naresh Singh. Elle a généré une discussion interactive et animée sur le rôle du Canada au sein des initiatives internationales de démarginalisation des pauvres par le droit. Des participants aux parcours et expériences variés ont abordé les défis et barrières rencontrés par LEP. Ils ont également discuté des réussites et stratégies potentielles pour surmonter ces défis et barrières.

Le document de discussion est disponible ici.

Droit du développement durable et changements climatiques (2011)

L’Organisation internationale de droit du développement (OIDD) et le Centre de droit international du développement durable (CDIDD) sont ravis de vous présenter leur série 2011 de travaux juridiques sur le thème « Droit du développement durable et changements climatiques ». Cette série rassemble des travaux récents et mis à jour, écrits par les experts de l’OIDD et les chercheurs juridiques du CDIDD. Ces travaux traitent des problématiques qui ont émergé lors des négociations de la 16ème Conférence des Parties (COP-16) de la Convention Cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC):

  1. Freya Baetens, Foreign Investment Law and Climate Change: Legal Conflicts Arising from Implementing the Kyoto Protocol through Private Investment
  2. Marie-Claire Cordonier Segger and Markus Gehring, Trade and Investment Implications of Carbon Trading for Sustainable Development
  3. Sébastien Jodoin, From Copenhagen to Cancun: A Changing Climate for Human Rights in the UNFCCC?
  4. Sébastien Jodoin, Rights-based Framework for climate Finance
  5. Sarah Mason-Case & Prof. Marie-Claire Cordonier Segger, International Law and Climate Finance
  6. Sarah Mason-Case, The Cancun Agreements and Legal Preparedness for Climate Change in Developing Countries
  7. Benoît Mayer, Cancun Conference on Climate Change: Enhanced Attention on Adaptation
  8. Benoît Mayer, International Law and Climate Migrants: A Human Rights Perspective
  9. Patricia Parkinson & Dr. Andrew Wardell, Legal Frameworks to Support REDD Pro-Poor Outcomes
  10. Frederic Perron-Welch, Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation, Forest Biodiversity Conservation and Respect for Human Rights: Mexico’s Approach
  11. Frederic Perron-Welch, The Future of Global Forests after the Cancun Climate Change Conference
  12. Joshua Roberts, Linking Climate Change with Biodiversity-related Multilateral Environmental Agreements
  13. Joshua Roberts, Trade & Investment under the UNFCCC: The Outcomes of Cancun, and the Road to Durban
  14. Sean Stephenson, Marking Jobs Work: The Right to Work, Jobs and Green Structure Change
  15. Charlotte Streck, How Climate Change Can Catalyze Sustainable Land-Management
  16. Verki Michael Tunteng, Legal Aspects of Climate Change Policy

Rapports du CDIDD lors de la COP-16 de la CCNUCC (2010)

Le Centre de droit international du développement durable (CDIDD) est ravi de publier les rapports rédigés à la suite de la tenue de deux évènements lors de la 16ème Conférence des Parties (COP-16) de la Convention Cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC) à Cancún.

Innovative Sustainability Instruments for the Green Economy: A Law & Policy Experts Panel on Strength hening Carbon Markets by Integrating the Environmental and Social Impacts of Trade & Investment

Dec 9 2010 /
Hotel Azul Sensatori, Cancun, Mexico

Évènement co-présenté par La Prospérité Durable et le CDIDD durant le symposium du Centre international pour le commerce et le développement durable sur  « Le rôle du commerce et des marchés financier pour traiter des changements climatiques et du développement durable » organisé lors de la COP-16

Résumé

Ce panel de discussion, composé d’experts juridiques et politiques, a discuté du rôle que les nouveaux instruments économiques tels que les études d’impact et les outils de valuation du carbone peuvent jouer dans la lutte contre les changements climatiques et le renforcement du développement durable. Quels enjeux climatiques sont pris en compte au sein des récentes études d’impact du commerce et des traités d’investissement ? Comment est-ce que les nouveaux instruments basés sur le marché peuvent être utilisés pour remédier à ces défis ? Comment est-ce que ces instruments peuvent soutenir la transition vers des économies vertes et encourager le commerce et les investissements dans le développement durable ? Finalement, que pouvons-nous retenir des récentes expériences américaine, canadienne et européenne, ainsi que des autres expériences politiques dans les pays en voie de développement ? Pour accéder au rapport, veuillez cliquer ici.

Building Bridges, Filling Gaps: The Law & Policy Research Agenda on Climate Change Governance and Sustainable Development towards Rio+20

An IDLO/CISDL/CAAM Law & Policy Research Dialogue

Dec 9, 2010 /
Hyatt Regency Hotel, Cancun, Mexico

Résumé

Au cours de ce séminaire, des négociateurs et experts de principaux pays développés et en voie de développement ont identifié les priorités en train d’émerger des agendas de recherche juridique et politique touchant à la gouvernance des changements climatiques et du développement durable dans la course vers le Sommet de la Terre de 2012. Parmi les participants figuraient notamment des représentants de l’Université nationale de Taïwan, l’Université de Varsovie, l’Université McGill, l’Université d’Ottawa, l’Université de Montréal, l’Université de Cambridge, l’Université Yale, l’Université de Sydney, l’Université du Costa Rica, l’Université du Chili, l’Université du Cap, l’Université de Hanoi et la Société indonésienne pour le droit de l’environnement. Au sein des collaborateurs, on trouvait également l’Organisation internationale de droit du développement (OIDD), le Centre pour le développement international durable, La Prospérité Durable, l’Association de droit international, l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et le Collège des avocats pour l’environnement du Mexique. Pour accéder au rapport, veuillez cliquer ici.

Commentaire du CDIDD et de l’UQAM sur la Stratégie du développement durable 2010 du Canada

En collaboration avec l’Université du Québec à Montréal (UQAM), le Centre de droit international du développement durable (CDIDD) a publié un commentaire sur la récente stratégie fédérale du développement durable du Canada. Cette dernière revêt une importance particulière étant donné qu’elle cherche à offrir aux canadiens une définition concrète du développement durable capable d’exprimer leurs valeurs et préoccupations. Malgré un effort remarquable de la part du gouvernement fédéral canadien et un réel désir d’améliorer la gouvernance du développement durable au Canada, la stratégie contient quelques lacunes que nous souhaitons porter à l’attention du gouvernement dans le cadre de cette consultation. Nous espérons pouvoir ainsi contribuer à l’amélioration de cette stratégie.

Pour télécharger le document (en français uniquement), veuillez cliquer ici.

Série de travaux juridiques du CDIDD sur le droit et les politiques en matière de changements climatiques (2007)

Le Centre de droit international du développement durable (CDIDD) a lancé une série de travaux juridiques sur le droit et politiques en matière de changements climatiques lors de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique tenue à Bali en Indonésie.

Climate Change Litigation in the United States of America, by Courtney Blodgett.

Links between European Emissions Trading and CDM Credits for Renewable Energy and Energy Efficiency Projects, by David M. Driesen.

Climate Change and Subsidiarity: Advantages and Challenges for the Implementation of Climate Change Agreements in Federal Systems, by Markus Gehring.

Does TRIPS Facilitate or Impede Climate Change Technology Transfer into Developing Countries?, by Cameron Hutchison.

Canadian Inuit Speak to Climate Change: Inuit Perceptions on the Adaptability of Land Claims Agreements to Accommodate Environmental Change, by Konstantia Koutouki & Natasha Lyons.

Climate Change and the Security Council: A Preliminary Framework for Implementing Remedial Measures Through Chapter VII of the UN Charter, by Christopher K. Penny.

Compensated Reduction: Rewarding the Role of Forests in Climate Protection, by Annie Petsonk.

Clean Development Mechanisms’ Implications for the Korean Electricity Sector and a Proposal of “Less Strict Approach”, by Sangmin Shim.

Emission Trading and the Kyoto Protocol: Not a Panacea but a Good Start, by Moin A. Yahya.

Khoday, K. "Law, Development and Social Equity in Asia: A Comparative Analysis of Land Law as a Tool for Legal Empowerment of the Poor in India and China", Tsinghua University Working Paper, Beijing (2007).

Khoday, K. "The Nomos of the Earth: Applying Complexity Theory to the Challenge of Integrated Legal Responses to Global Environmental Change" Tsinghua University Working Paper, Beijing (2007).

2005 - 2006 Résumés juridiques et travaux

‘Canadian Securities Regulators Mandate Corporate Environmental and Social Reporting’, M. Kerr & O. Aboubakr, CISDL Legal Brief (2005).

‘Recent Innovations in Biosafety Law’, M. Endicott, C. Frison & K. Garforth, with contributions from M.C. Cordonier Segger, S. Manga & J. Cabrera, CISDL Working Paper (2005).

‘The International Treaty on Plant Genetic Resources in Food and Agriculture from the Perspective of the Principles of International Law Related to Sustainable Development’, C. Frison, CISDL Working Paper (Brussels: CISDL, 2005).

‘Specific issues/concerns of the Multilateral System of access and benefit-sharing in the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture’, C. Frison, CISDL Legal Brief, (provisional title, Brussels: September/October, 2005).

2003 - 2004 Résumés juridiques et travaux

‘Who Owns Water? Recent Developments in International Sustainable Development Law on Access to Water and Human Rights’ S. Atapattu, CISDL Legal Brief for the United Nations Commission on Sustainable Development, 12th Session (New York: April, 2004).

‘When the WHO Meets the WTO: The World Health Organization Framework Convention on Tobacco Control for the World Health Assembly’ M. Prabhu, CISDL Legal Brief (New York: March, 2004)

‘Legal Strategies to Promote Corporate Social Responsibility and Accountability: A Pre-requisite of Sustainable Development’ M. Kerr & M.C. Cordonier Segger, CISDL Legal Brief (Montreal: March, 2004)

‘Sustainable Biodiversity Law: Global Access, Local Benefits’, K. Garforth and J. Cabrera, CISDL CISDL Legal Research Paper (Montreal: December 2003).

‘Drylands, Degradation & Land Tenure Reform: New Challenges for Decision-Makers in the UN Desertification Convention’ M.C. Cordonier Segger, C. Huggins & P. Dobie, CISDL Legal Brief for the UNDP Challenge Paper on Land Tenure Reform presented in the UNDP – CISDL – ACTS Experts Panel at the Conference of the Parties to the UN Convention to Combat Drought and Desertification (Havana: Sept, 2003).

‘When Biosafety Becomes Binding’ K.Garforth, M.C. Cordonier Segger, J. Cabrera and Erie Tamale (UN CBD Secretariat), CISDL Legal Brief for the ‘When Biosafety Becomes Binding: Experts Panel Event to Mark the Entry Into Force of the Cartagena Protocol on Biosafety’ at the McGill Faculty of Law (Montreal: Sept, 2003)

‘Working Paper: Sustainable Competition Law’ M. Gehring and M.C. Cordonier Segger, CISDL Working Paper for the ‘Competition Law and Sustainable Development’ Legal Experts Panel Event at the WTO 5th Ministerial Conference (Cancun: Sept, 2003) http://www.cisdl.org

‘Sustainable Competition Law’ M. Gehring and M.C. Cordonier Segger, CISDL Legal Brief for the ‘Competition Law and Sustainable Development’ Legal Experts Panel Event at the WTO 5th Ministerial Conference (Cancun: Sept, 2003) http://www.cisdl.org

‘Sustainable Developments in WTO Law and ‘Jurisprudence’ ‘ M. Gehring and M.C. Cordonier Segger, CISDL Legal Brief for the ‘Sustainable Developments in WTO Law and ‘Jurisprudence’’ Legal Experts Panel Event at the WTO 5th Ministerial Conference (Cancun: Sept, 2003) http://www.cisdl.org

‘Counting Credits: Emissions Reduction Registries as a First Step toward Climate Change Regimes in North America?’ M. Gehring, CISDL Working Paper on state emission registries in the US, the registry in the UK emission trading scheme and the registry for the new EU emission trading directive (Washington: June, 2003).

‘A New Regime on Access to Genetic Resources and Benefit-Sharing?’ K. Garforth, M. Toering and H. Suthan, CISDL Legal Brief for Academic Workshop (Montreal: March, 2003).

‘Advancing the Odious Debt Doctrine’ A. Khalfan, J. King and B. Thomas, CISDL Working Paper (New York: March 2003)

‘Precaution in World Trade Law: The Precautionary Principle and its Implications for the World Trade Organisation’ M. Gehring, and M.C. Cordonier Segger, CISDL Research Paper (Montreal: Feb, 2003).

‘International Legal Obligations and Sustainable Climate Change Law in Canada’ L. Carlsson, H. Olivas, A. Khalfan, M.C. Cordonier Segger and M. Gehring, CISDL Legal Brief for the consideration of the ratification and implementation of the Kyoto Protocol in Canada (Montreal: Nov, 2002)

‘The Principle of Common but Differentiated Responsibilities: Origins and Scope’ with S. Nakjavani and W. Tymowski, for the World Summit on Sustainable Development (Johannesburg: Aug, 2002)

‘Human Rights and International Sustainable Development Law’ A. Khalfan & M.C. Cordonier Segger, CISDL Legal Brief for the third Preparatory Commission of the World Summit on Sustainable Development) (Geneva: March, 2002)

‘International Human Rights Obligations and Levels of Financing for Development’ A. Khalfan, M.C. Cordonier Segger, CISDL Legal Brief for the International Conference on Financing for Development (Monterrey: Feb, 2002)

‘Strengthening Environmental Governance & Law for Global Sustainable Development’, M.C. Cordonier Segger & A. Khalfan, Legal Brief for the IV Meeting of the Open-ended Intergovernmental Group of Ministers or their Representatives on International Environmental Governance (Montreal: Dec, 2001).

‘The WTO in International Sustainable Development Law’, M. Gehring, M.C. Cordonier Segger & M. Prost, Legal Brief for the IV Ministerial Meeting of the World Trade Organisation in Doha, Qatar (Doha: Nov, 2001)

‘Sustainability through Process for WTO Law’, A. Marong, M. Gehring & M.C. Cordonier Segger, Legal Brief for the IV Ministerial Meeting of the World Trade Organisation in Doha Qatar (Doha: Nov, 2001),

‘Precaution in International Sustainable Development Law’ M. Gehring & M.C. Cordonier Segger, CISDL Legal Brief for the Preparatory Committee Process for the World Summit on Sustainable Development (Geneva: August, 2001)

‘International Sustainable Development Law: Principles, Practices & Prospects’, M.C. Cordonier Segger and A. Khalfan, Legal Brief for the Preparatory Committee Process for the World Summit on Sustainable Development (New York: February, 2002).

Sélection de résumés juridiques et travaux

“Canadian Securities Regulators Introduce Mandatory Corporate Environmental and Social Disclosure,” M. Kerr &O. Aboubakr, CISDL Legal Brief (Montreal: April, 2005)

“The Principle of Integration and Interrelationship, In Particular In Relation To Human Rights and Social, Economic and Environmental Objectives: Recent Developments in International Law Related to Sustainable Development,” Carinne Hébert-Sabourin & Sébastien Jodoin, Working Paper for Foreign Affairs Canada (Montreal: CISDL, 2005).

“The Duty of States to Ensure Sustainable Use of Natural Resources: Recent Developments in International Law Related to Sustainable Development” K. Bottriel, reviewed by D. French, Working Paper for Foreign Affairs Canada (Montreal: CISDL, 2005).

“The Principle of Equity and the Eradication of Poverty: Recent Developments in International Law Related to Sustainable Development,” J. Hepburn, reviewed by A. Khalfan, Working Paper for Foreign Affairs Canada (Montreal: CISDL, 2005).

“The Principle of Common but Differentiated Responsibilities: Recent Developments in International Law Related to Sustainable Development,” I. Ahmad, Working Paper for Foreign Affairs Canada (Montreal: CISDL, 2005).

“The Principle of the Precautionary Approach to Human Health, Natural Resources and Ecosystems: Recent Developments in International Law Related to Sustainable Development,” J. Hepburn, reviewed by M.W. Gehring & M.C. Cordonier Segger, Working Paper for Foreign Affairs Canada (Montreal: CISDL, 2005).

“The Principle of Public Participation and Access to Information and Justice: Recent Developments in International Law Related to Sustainable Development,” A. M. Loong, reviewed by M.C. Cordonier Segger, Working Paper for Foreign Affairs Canada (Montreal: CISDL, 2005).

“The Principle of Good Governance: Recent Developments in International Law Related to Sustainable Development,” N. Chowdhury, Working Paper for Foreign Affairs Canada (Montreal: CISDL, 2005).

Dr. Peggy J. Blair, "Book Note," Commercial Law and Human Rights edited by Stephen Bottomley and David Kinley, ( Burlington, VT: Ashgate, 2001) in Human Rights and Human Welfare: An International Review of Books and Other Publications, University of Denver, March, 2005 http://www.du.edu/gsis/hrhw/booknotes/index.html

Dr. Peggy J. Blair, Rights of Aboriginal Women On and Off-Reserve, (Vancouver: The Scow Institute, October, 2005)

Dr. Peggy J. Blair, The Non-Protection of Aboriginal Heritage (Burial Sites and Artifacts), (Vancouver: The Scow Foundation, October 2005)

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