Conférences et ateliers

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Conférences et ateliers organisés par le CDIDD en 2010 et 2011

Conférence en mémoire de l’Honorable Charles D. Gonthier: Responsabilité, fraternité et développement durable en droit

La conférence « Responsabilité, fraternité et développement durable en droit », organisée en mémoire de l’Honorable Charles D. Gonthier, s’est déroulée à la Faculté de droit de l’Université McGill les 20 et 21 mai 2011. Lorsqu’il fut juge, Charles D. Gonthier chercha des solutions innovantes et contextuelles à un nombre varié de problématiques juridiques, puisant son inspiration dans les valeurs essentielles de notre société. Au cours de sa recherche, il a développé ces valeurs dans plusieurs domaines juridiques du droit civil québécois et de la common law. Cet événement prestigieux a rassemblé plus d’une cinquantaine de conférenciers canadiens et étrangers, dont un membre du Conseil constitutionnel français, cinq juges des Cours d’appels canadiennes, un ancien vice-président de la Cour internationale de justice et un ancien juge de la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud. Certaines sessions étaient présidées par les étudiants qui assistaient à la conférence. En outre, un dîner de gala s’est déroulé le 20 mai, tenu par la très honorable Beverley McLachlin, CP, Juge en chef du Canada.

Les participants, les conférenciers et les organisateurs ont reconnu l’immense succès de la conférence. Des discours furent prononcés par des juristes canadiens et internationaux éminents, proches de Charles D. Gonthier, dont l’Honorable Albie Sachs (Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud), l’Honorable Ian Binnie (Cour suprême du Canada), l’Honorable Christopher G. Weeramantry (ancien vice-président de la Cour de justice internationale) et Mr Guy Canivet, (membre du Conseil constitutionnel français) pour n’en citer que quelques uns. Les sessions, organisées autour de thèmes chers à Charles D. Gonthier, rassemblèrent avec succès d’éminents académiques et professionnels du droit ainsi que de jeunes juristes. Les sessions présidées par les étudiants furent largement appréciées par les étudiants qui assistaient à la conférence car elles ont permis l’échange informel entre étudiants en droit et juges des cours d’appel canadiennes.

Les comptes-rendus et vidéos de la conférence sont disponibles à http://cisdl.org/gonthier/fr/.

Table ronde organisée par le CDIDD sur la démarginalisation des pauvres par le droit et les moyens de subsistance durable

Le Centre de droit international du développement durable (CDIDD) a organisé une table ronde sur la démarginalisation des pauvres par le droit (LEP) et les moyens de subsistance durable le 21 mars 2011 à Ottawa au Canada. Cet événement a rassemblé juristes et académiques venant des quatre coins du Canada. Cette table ronde avait pour but de réunir les principaux intervenants canadiens au sein d’une discussion ouverte sur la façon dont les principaux acteurs canadiens peuvent contribuer à la réalisation du LEP et sur les prochaines étapes à venir. Les participants ont notamment discuté du rôle joué par le Canada et les canadiens dans la promotion de la démarginalisation des pauvres par le droit à travers la recherche et l’action politique. Ils ont également débattu de la manière la plus appropriée de comprendre et soutenir la démarginalisation par le droit au Canada et entre partenaires. Le CDIDD a rédigé un document de dialogue pour cette table ronde, disponible ci-dessous.

Vous pouvez consulter le programme ici.

Développement durable en droit international des investissements : Séminaire d’experts juridiques internationaux et lancement de livre

Le Centre de droit international du développement durable (CDIDD) a tenu un séminaire d’experts juridiques internationaux au Centre Lauterpacht pour le droit international le 7 mai 2011 à l’Université de Cambridge au Royaume-Uni. Lors de trois panels de discussion avec des experts juridiques et d’une table ronde comprenant des personnalités importantes du droit des investissements, les praticiens et académiques du droit ont discuté des nouveaux développements et directions prises dans la pratique et la jurisprudence des traités d’investissement. Ils ont également identifié des domaines clés pour la mise en place d’un agenda de recherche juridique sur le droit du développement durable et le droit des investissements. Cet événement fut clôturé par une réception qui lança le livre « Sustainable Development in World Investment Law » de MC Cordonier Segger, M. Gehring et A. Newcombe, publié chez Kluwer Law International, auquel les conférenciers et participants ont contribué.

Vous pouvez accéder au programme ici.

Participation du CDIDD à la 16ème Conférence des Parties de la Convention Cadre des Nations Unies sur le changement climatique

Plusieurs membres du Centre de droit international du développement durable (CDIDD), dont le directeur, le secrétariat, les conseillers principaux Konstantia Koutouki, Markus Gehring et Sebastien Jodoin ainsi que des chargés de recherche associés et des membres du groupe de recherche juridique, ont constitué la délégation du CDIDD à la COP-16 de la CCNUCC qui s’est déroulée à Cancún au Mexique. Le secrétariat de la CCNUCC a reconnu l’implication et la participation grandissante du CDIDD au sein de la COP de la CCNUCC et a ainsi permis au centre de constituer une large délégation composée du secrétariat, du directeur, des conseillers principaux ainsi que des chargés de recherche associés et des membres du groupe de recherche juridique. La participation du CDIDD à la COP-16 lui a donné l’opportunité de collaborer avec l’Organisation international de droit du développement (OIDD). Ils ont ainsi pu organiser quatre évènements en marge de la COP et coordonner la publication d’une série de douze travaux, à laquelle a contribué un large nombre de membres du CDIDD, et qui a été publiée en ligne sur les sites Internet du CDIDD et de l’OIDD. La série de travaux fut un véritable succès et le CDIDD et l’OIDD ont remis des prix à Sarah Mason-Case et Benoit Mayer, deux membres du CDIDD, pour leur contribution exceptionnelle. La solide collaboration qui existe entre les divers membres du CDIDD a permis la planification de plusieurs évènements : deux événements parallèles officiels organisés notamment par le CDIDD à la COP-16 ; un panel de discussion organisé durant la conférence donnée par le Centre international pour le commerce et le développement durable ; un atelier pour planifier l’implication au sein du processus Rio+20. Le secrétariat a ainsi pu développer considérablement sa capacité et son expérience dans l’organisation aboutie d’évènements lors des conférences tenues par les Nations Unies. Les rapports complets de tous les évènements ont été rédigés et publiés sur le site internet du CDIDD. De plus, le CDIDD a organisé un panel de discussion à l’Université McGill à la suite de la COP-16. Présidée par le Prof Richard Janda, chargé de recherche principal au CDIDD, cette conférence a permis une discussion approfondie sur les résultats de la conférence et sur les efforts à entreprendre dans le futur.

Vous pouvez consulter le programme des évènements associés à la COP-16 ici.

Vous pouvez lire l’annonce de l’événement qui a suivi la COP-16 ici.

Négociations en vue d’un accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union Européenne - Étude juridique préliminaire

En janvier 2011, les membres du Centre de droit international du développement durable (CDIDD) ont participé à un séminaire organisé dans le cadre du Programme Jean Monnet sur les négociations en vue d’un accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union Européenne. Prof Armand de Mestral, titulaire de la Chaire Jean Monnet en intégration économique internationale, et Prof Markus W. Gehring, titulaire de la Chaire Jean Monnet ad personam en droit du développement durable, ont notamment prononcé le discours clé de ce séminaire. Prof Céline Lévesque (Université d’Ottawa), Prof Konstantia Koutouki (Université de Montréal) et Mr Frederic Perron-Welch (chargé de recherche juridique au CDIDD) ont également fait des interventions remarquées durant ce séminaire.

Vous pouvez consulter le programme ici.

Évènements organisés par le CDIDD lors de la COP-10 de la Convention sur la diversité biologique

En octobre 2010, les membres du Centre de droit international du développement durable (CDIDD) ont pris activement part à la 10ème Conférence des Parties (COP-10) de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies (CDDNU) à Nagoya au Japon. Olivier Rukundo, chargé de recherche juridique au CDIDD, a présenté les résultats de la participation du CDIDD à l’Initiative pour le renforcement des capacités pour l’accès et le partage des avantages relatifs aux ressources génétiques (APA) en Afrique lors d’un événement parallèle de la COP-10 de la CDDNU. Intitulé « Mettre en œuvre APA en Afrique », cet événement a été organisé le 18 octobre 2010. Plusieurs activités du CDIDD ont ainsi été mises en avant : la participation à un atelier APA et forêt organisé à Nairobi au Kenya en 2009 ; une étude intitulée « Compendium d’une sélection de lois APA en Afrique » qui fournit notamment une plateforme de discussion et d’échange d’expérience, utilisant des exemples variés venant du Cameroun, d’Éthiopie, du Kenya, d’Afrique du Sud et d’Ouganda ; une étude sur APA et les forêts. En outre, Jorge Cabrera, conseiller principal au CDIDD, et Olivier Rukundo ont participé à un événement parallèle intitulé « Propriété intellectuelle, commerce et conservation de la biodiversité : un échange sud-sud » organisé par le Centre international pour le commerce et le développement durable le 19 octobre 2010. Lors de cet événement, les deux chercheurs ont abordé les problématiques liées au droit de la propriété intellectuelle et au futur régime sur l’accès et le partage des avantages relatifs aux ressources génétiques. En outre, Frederic Perron-Welch, chargé de recherche juridique au CDIDD, a présenté les conclusions d’une étude conduite par le CDIDD sur APA et les forêts lors d’un événement parallèle intitulé « Pourquoi la gouvernance des forêts est-elle importante ? » tenu par l’Union internationale des organisations de recherche forestière le 22 octobre 2010. Il a en particulier traité du chevauchement des programmes de la CDDNU sur la biodiversité forestière, des dispositions de l’article 8(j) ainsi que de l’article 15 sur APA sur l’Instrument juridiquement non contraignant concernant tous les types de forêts du Forum des Nations Unies sur les Forêts. En outre, en conjonction avec la CDDNU, Marie-Claire Cordonier Segger, directrice du CDIDD, a remis le Prix de la politique du futur du Conseil pour l’avenir du monde le 26 octobre 2010.

Mettre en œuvre l’utopie : droits humains, durabilité et les objectifs du Millénaire pour le développement

En août 2010, le Centre de droit international du développement durable (CDIDD) a sponsorisé un atelier sur le thème « Mettre en œuvre l’utopie : droits humains, durabilité et les objectifs du Millénaire pour le développement» lors de la 74ème Biennale de l’Association de droit international à La Hague. En 2000, la communauté internationale s’est fixée des buts ambitieux avec les objectifs du Millénaire pour le développement. Cet engagement envers une durabilité sociale, environnementale et économique a d’ailleurs été confirmé lors du Sommet mondial sur le développement durable de 2002. Pour 2015, il est prévu que la proportion de personnes souffrant de la faim devra être réduite, l’éducation primaire universelle achevée, les taux de mortalité maternel et infantile réduits, les principes associés au développement durable devront être intégrés au sein des politiques nationales et un système financier et économique mondial transparent, basé sur le droit, prédictible et non discriminatoire devra être développé. Pourtant, au vu du peu de temps restant ainsi que de la récente crise économique et financière, atteindre ces objectifs semble presque utopique. L’atelier a examiné jusqu’à quel point les objectifs du Millénaire et autres engagements internationaux de « droit mou » représentent des valeurs universelles ainsi que leur degré de mise en œuvre. En outre, l’atelier a développé le thème du rôle du droit international dans la réalisation de ces objectifs et comment le progrès peut être achevé contre toute attente.

Repousser les frontières des traités internationaux pour le développement durable

Le Centre de droit international du développement durable (CDIDD) a organisé deux panels de discussion composés d’experts sur le thème « repousser les frontières des traités internationaux pour le développement durable » à Montréal en mai 2010. Le premier panel de discussion, intitulé « Un nouveau protocole sur l’accès et le partage des avantages relatifs aux ressources génétiques (APA) : aspects d’un accord à Nagoya », a abordé des questions ayant trait aux statut d’un protocole APA. Il a également soulevé des questions relatives aux défis et problématiques juridiques internationales et nationales principales auxquels un tel protocole devra faire face. Le deuxième panel de discussion, intitulé « L’avenir d’un régime portant sur les changements climatiques : options pour un accord à Cancún », a abordé des thèmes tels que le rôle de la coopération internationale dans les domaines de la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement – plus (REDD+), les politiques d’adaptation et les transferts de technologies ainsi que l’impact de l’Accord de Copenhague sur les négociations d’un régime futur sur le climat.

Vous pouvez consulter le programme ici.

CDIDD et l’Économie Mondiale Verte

En mai 2010, le Centre de droit international du développement durable (CDIDD) a co-organisé deux évènements à Montréal lors de la tournée au Canada du Dr Pavan Sukhdev du Programme des Nations Unies pour l’environnement. Un premier atelier d’experts a discuté des conclusions de la nouvelle Étude de l’économie des écosystèmes et de la biodiversité (TEEB) qui se penche sur les moyens pour inciter la protection de la biodiversité et utiliser de manière durable les services rendus par les écosystèmes en Amérique du Nord. Le deuxième événement, intitulé « En avant vers une économie mondiale verte », fut tenu au club de la Faculté de droit de McGill. Lors de cet évènement, le Dr Sukhdev discuta des nouvelles lois économiques innovantes et des options politiques pour protéger les écosystèmes et la biodiversité au niveau international. Il a également abordé la transition vers une économie verte mondiale. Cet événement rassembla une audience composée de décisionnaires, de représentants de la société civile, d’académiques, de médias et d’étudiants de plusieurs universités de Montréal. Ces évènements ont constitué un intéressant arrière-plan pour le CDIDD en termes d’implication future au sein du processus Rio+20 en 2012.

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