Recherche et publications

Bien que les membres du CDIDD résident dans des pays développés et en voie de développement différents, ils collaborent à des projets de recherche juridique et à des publications sur le sujet du droit international du développement durable.

Qu’est-ce que le droit international du développement durable ?

Qu’est-ce que le droit international du développement durable (ou « droit du développement durable ») ? Le développement durable est généralement défini comme le développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Le terme « développement » peut être défini comme le processus collectif de changement vers une amélioration de la qualité de vie des êtres humains et de leurs communautés. Le terme « durabilité » fait référence au besoin d’avoir ce développement intégré dans les domaines social, économique et environnemental sur le long terme afin qu’il puisse durer. Pour le CDIDD, le concept de développement durable, en droit international, requiert l’arrangement, la réconciliation et l’intégration des objectifs de développement économique, de justice sociale (incluant les droits humains) et de protection environnementale pour contribuer, de manière participative, à l’amélioration de la qualité de vie collective pour le bien des générations présentes et futures. L’expression « droit du développement durable » désigne un corps émergeant de principes et instruments juridiques internationaux qui s’intéressent aux interactions entre les droits économique, environnemental et social (incluant le droit international des droits humains) et dont le but est d’aboutir à un développement qui puisse durer pour le bien des générations présentes et futures. Si vous désirez des informations supplémentaires, veuillez cliquer ici.

Principes du droit international en lien avec le développement durable

Au cours des dernières années, les discussions sur le rôle du droit international en matière de développement durable se sont considérablement accrues. Un nombre croissant de traités internationaux a intégré les buts du développement durable aux niveaux mondial et régional. Les décisions des cours de justice et tribunaux internationaux commencent à reconnaître explicitement les buts et instruments associés au développement durable. Ses concepts sont également de plus en plus invoqués devant les cours de justice et tribunaux nationaux à travers le monde.

Émergeant principalement d’instruments dits de « droit mou », telles que les déclarations internationales, certains principes commencent à avoir une force contraignante. De tels principes peuvent aider à résoudre les conflits liés au développement durable, soutenir l’intégration équilibrée des lois et politiques qui se situent au croisement entre le droit international environnemental, économique et social ainsi que guider la mise en œuvre des dispositions opérationnelles du droit du développement durable.

A la suite de dix années de recherche et d’échange, le Comité chargé des aspects juridiques du développement durable de l’Association de droit international a adopté en 2002 la Déclaration de New Delhi sur les principes de droit international relatifs au développement durable. Sans être pour autant exhaustive, cette déclaration identifie sept principes. Vous pouvez trouver le texte de la Déclaration de New Delhi ci-dessous. Chacun des sept principes est accompagné de courts commentaires basés sur une analyse inspirée de l’ouvrage de M.C. Cordonier Segger et A. Khalfan, intitulé « Sustainable Development Law : Principles, Practices and Prospects » (publié chez OUP en 2004). Les commentaires s’intéressent à certains aspects de ces principes et soulignent comment ces derniers ont été pris en compte lors du Sommet mondial sur le développement durable et au sein des décisions des cours de justice et tribunaux internationaux ainsi que par les traités internationaux.

New Delhi Principles

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