Actualités
CISDL hosts its Annual Research Meeting
Tue, 8 May 2012
The CISDL Annual Research Meeting will take place at McGill University in Montreal (Bioethics Building - 3647 Peel Street), on Saturday May 12 and Sunday, May 13, 2012.
CISDL will be discussing its plans for the next 10 years of CISDL's 'sustainable' development, together with a short conversation about its roles in the UNFCCC, the UN CBD, the WTO and other treaty processes. This will be followed by a special Reception and Dinner Event with members of our Board of Governors. The second day will start with the presentation of the Director’s Report, and the Narrative and the Financial Annual Report from the CISDL Secretariat. Progress reports from the different programs, will then be presented followed by a parallel project meetings on new funded initiatives, such as the Central America SD laws governing clean energy project, and the Aichi Biodiversity Targets project, also work on Citizen Participation Mechanisms, and on Climate Measures in Regional Trade Agreements will be covered, along with a few new books the CUP Series. The Annual Research meeting will conclude with the Draft Research Plan, the 2012-2013 Calendar of Activities (including plans for Rio+20), the Publication Plans and the Policy Decisions.
Atelier académique à Ottawa: Préparation juridique pour l'économie verte mondiale.
Wed, 2 May 2012
«Préparation juridique pour l'économie verte mondiale. Le développement d'un programme de recherche international innovant, indépendant et interdisciplinaire»
8:30am - 6:00pm / 11-12 Mai 2012
Université d'Ottawa / Faculté de Droit
Cet événement est organisé par le professeur Markus Gehring, la Chaire Jean Monnet à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, en collaboration avec le Centre de droit international du développement durable et l’Organisation internationale de Droit du développement.
Avec contributions, inter alia, de from Marie-Claire Cordonier Segger (CISDL/IDLO), Andrew Newcombe (UVic), Armand De Mestral (McGill), Stewart Elgie (Ottawa), Corinne Gendron (UQAM), Jamie Benidickson (Ottawa), Ashfaq Khalfan (CISDL), Maya Prabhu (Yale), Nathalie Chalifour (Ottawa), Carmen Gonzales (Seattle), Markus Gehring (Ottawa/Cambridge), Jon Tunnicliffe (Carlton), Scott Vaughan (Sustainable Development Commissioner), Amelia Clarke (Waterloo), Jorge Vinuales (HEI Geneva), Sebastien Jodoin (Yale/CISDL).
Tel que soutenu dans le Rapport 2011 de l'ONU sur l'économie verte, le monde a la possibilité actuelle de se séparer de l'épuisement des ressources, de la pollution et du gaspillage au profit de la croissance économique et de passer à une nouvelle économie, verte et durable, avec de faibles émissions de carbone. De nouveaux marchés et industries font leur apparition et assurent l'énergie propre et renouvelable, les biens et les services environnementaux, l'agriculture biologique locale, et le paiement de services d’écosystèmes. Le droit économique international évolue rapidement et pourrait favoriser, plutôt que contrecarrer, cette transition. Avec plus de 350 traités commerciaux, plus de 2 700 accords d'investissement, de nouveaux conflits internationaux sur des questions de ressources, d'environnement et de développement et des régimes qui adoptent de nouveaux instruments économiques, tels que la Plate-forme de Durban pour une action renforcée en vertu de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ou le Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages en vertu de la Convention sur la diversité biologique, il est maintenant reconnu que les règles internationales peuvent guider les gouvernements et les marchés.
Le Canada, l'Union européenne et plusieurs pays en développement partenaires se sont engagés à assurer le développement durable au niveau mondial. Ils négocient activement de nouveaux accords de libre-échange (ALE) et des accords de protection d’investissements étrangers (APIE), y compris un nouvel accord UE-Canada. La Commission de coopération environnementale (CCE) a également fixé l'objectif d'une transition vers une économie plus verte. En guise de préparation pour la Conférence 2012 des Nations Unies sur le développement durable, où les pays rendront compte de leurs progrès aux niveaux des politiques de développement et des lois pour l'économie verte, cet atelier réunit des universitaires de renom et des diplômés de droit, d’économie, d’environnement et d’études en développement, ainsi que des décideurs et des négociateurs de traités, afin qu’ils ou elles partagent leurs résultats de recherche, définissent un nouveau programme de recherche juridique et développent de nouveaux projets de collaboration. Avec trois groupes d’expert.e.s nationaux et internationaux, une table ronde composée des plus grand.e.s spécialistes et décideur.e.s, et deux séances de travail pour identifier un programme de recherche juridique futur et de nouveaux projets de collaboration, cet atelier vise à faire avancer la compréhension canadienne et internationale sur les possibilités, les défis et aussi les limites du droit et des instruments politiques face au développement d’une économie verte.
La présence à cet atelier et par réservation uniquement. Si vous voulez participer, veuillez contacter par courriel Mlle.Eleonora Eusepi (eeusepi@cisdl.org)
Plus d'informations en format pdf ici ( poster en anglais)
Séminaire International au Chili: développement durable et régulations des ressources naturelles
Mon, 23 Apr 2012
Le Centre de Droit International du Développement Durable est fier d'annoncer son partenariat à un séminaire international au Chili. Prenant place les 25 et 26 avril et organisé par les facultés de droit de laPontificia Universidad Católica et Universidad de Chile, le séminaire s'intéressera aux sujets de l'énergie durable et des régulations des ressources naturelles. Le CDIDD participera à ce séminaire à travers la conférence du Prof. Marie-Claire Cordonier Segger qui s'intitule ''Droit international, changement climatique et et développement durable dans une économie à faible carbone '' ainsi que par la participation de la conseillère principale du CDIDD, Prof. Valentina Durán de l'Universite de Chile.
Prof. Redgwell de l'University College London, Prof. Del Guayo de l'University of Almeria, Prof. Godden de l'University of Melbourne, Prof. Roggenkamp de l'University of Groningen, Prof. Barton de l'University of Waikato, Prof. Ronne de l'University of Copenhagen, Prof. Gonzalez de l'Universidad Autónoma Metropolitana, Prof. Lucas de l'University of Calgary, Prof. Omorogbe de l'Ibadan University et Prof. Smith de l'University of Denver participeront à cet évènement
Pour assister au séminaire, veuillez vous enregistrer au http://web.derecho.uchile.cl/fundacion/fundacion_9/inscripcion2.php. Pour plus d'informations, téléphonez au (562) 978 53 54 ou envoyez un courriel à vargas@derecho.uchile.cl
L’Elaboration d’une Meilleure Gestion des Migrations Environnementales au Bangladesh
Sat, 25 Feb 2012
Le Centre de droit international du développement durable (CDIDD), le Center for Sustainable Development (CSD), University of Liberal Arts of Bangladesh (ULAB), et l’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (Sciences Po Paris-IDDRI) ont organisé un Atelier d’écriture sur « l’élaboration d’une meilleure gestion des migrations environnementales au Bangladesh » du 20 au 24 février 2012 à Dacca, Bangladesh.
L’atelier a réuni un panel d’experts ayant mené des recherches à la fois dans les domaines de la science sociale, de l’environnement, de la science politique (CSD, IDDRI) et juridique (CDIDD) sur la question des migrations environnementales, mais également des représentants du monde des ONG. Inédit au Bangladesh, cet atelier qui s’est étendu sur quatre jours, a constitué une toute nouvelle forme de réflexion collective. Il faut y voir les bases d’une plateforme de recherche internationale entre Nord et Sud, entre chercheurs juniors et séniors, entre différents domaines d’expertise.
Sponsorisé par Global Neway, ce programme a été l’occasion de présenter la typologie et les différents scénarios possibles des migrations environnementales au Bangladesh. Il s’est organisé en quatre sessions : la réduction et l’adaptation aux risques naturels, la planification urbaine et péri-urbaine, les droits de l’Homme et la sécurité et enfin l’identification et la prise en compte des groupes les plus vulnérables (genre, pauvreté, vieillesse, minorités). Il a permis par ailleurs d’identifier le cadre normatif et institutionnel des migrations environnementales au niveau local, national, régional et international. Enfin, l’atelier a émit des recommandations auprès des dirigeants Bangladais ainsi qu’auprès des grandes instances internationales pour gérer au mieux ces migrations.
Les migrations environnementales sont en effet parmi les problèmes les plus critiques du Bangladesh, pays dans lequel le changement climatique tend à accentuer la vulnérabilité des populations vis-à-vis des risques naturels. Selon les Nations Unies, près de 26 millions de personnes seraient contraintes à quitter leur habitat d’ici 2050. Les risques naturels, caractérisés principalement par les inondations, la sécheresse, les tempêtes, les coulées de boue, la salinisation des sols et des nappes phréatiques, causent d’importants dégâts dans les petites îles et les espaces littoraux tels que le Bangladesh. Cette vulnérabilité environnementale sera cependant questionnée par les recherches de terrain entreprises par les différents intervenants de l’atelier : les capacités d’adaptation des populations doivent être prises en compte.
Pour plus d'informations sur le projet de recherche du CDIDD en migrations environnementales, veuillez contacter Mr. Benoit Mayer (bmayer@cisdl.org), chercheur associé du CDIDD.
Invitation - Table-ronde sur 'Vers Rio+20: L'économie et le droit du développement durable'
Thu, 16 Feb 2012
Vers Rio+20: L'économie et le droit du développement durable
Conférence organisée par le Centre de droit international du développement durable
29 Février, 2012 – 4h00 PM à 5h30 PM
Université de Montréal, Faculté de droit, Pavillon Maximilien Caron
3101 Chemin de la Tour, Montréal
Salon des professeurs, A-3464
Conférence ouverte au public, places limitées.
La Conférence mondiale des Nations unies sur le développement durable (Rio+20) a pour but d’évaluer où en sont le concept et la démarche de « développement durable ». Des gouvernements de 195 pays ainsi que des organismes nationaux et supranationaux vont se réunir pour parler du futur du développement durable dans le contexte de l’économie verte et de l’éradication de la pauvreté, et tenter d’élaborer des pistes d’action concrètes pour l’avenir.
Cette table ronde d’experts, organisée par le CDIDD, a pour but d’évaluer et d’explorer les aspects légaux et économiques du développement durable et de la transition à l’économie verte dans le contexte de la préparation à Rio+20.
Présentatrice
Dr. Konstantia Koutouki. Conseillère principale de ressources naturelles au CDIDD et professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
Conférenciers
Luc Bres, candidat au Ph. D.
Prof. Geneviève Dufour, Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
Prof. Corinne Gendron, Professeure et Chaire de responsabilité sociale et de développement durable (UQAM).
Prof. Hervé Prince, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et membre du Centre d'études en droit économique (CÉDÉ)
Pour plus d’information ou pour confirmer votre présence, veuillez contacter Mlle Eleonora Eusepi (eeusepi@cisdl.org).
Appel à contributions: Série de travaux sur le droit des migrations environnementales
Tue, 24 Jan 2012
Le Centre de Droit International du Développement Durable (CDIDD) lance un appel à contribution pour des travaux mettant en œuvre des recherches originales et intéressantes sur les migrations environnementales. Le CDIDD souhaite ainsi encourager des contributions scientifiques nouvelles et rigoureuses d’un intérêt évident tant au niveau académique que pour les décideurs concernés. Les contributions devront concerner des aspects du droit et de la gouvernance des migrations environnementales. Les contributions acceptées seront publiées sur le site internet du CDIDD et distribuées à différents événements académiques organisés ou co-organisés par le CDIDD. Pour les chercheurs, c’est une occasion unique de s’impliquer dans le programme du CDIDD sur les migrations environnementales, qui est mis en œuvre en partenariat avec l’Université des Arts Libéraux du Bangladesh (ULAB), et l’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI) de Sciences Po, avec la participation du Centre d’Etude des Réfugiés de l’université d’Oxford.
Les déplacements d’individus déclenchés par des facteurs environnementaux (par exemple dans le contexte de désastres naturels, de la désertification, de la montée du niveau de la mer ou des conflits causés par la raréfaction des ressources) s’est affirmé comme un sujet d’étude tant dans différentes sphères juridiques que politiques, en particulier concernant l’étude des migrations, de l’environnement et de la sécurité. Bien que d’importantes études juridiques ont été réalisées au cours des dernières années, les migrations environnementales ont souvent été approchées depuis la seule perspective du droit international des droits humains ou du droit des réfugiés. Au contraire, le programme du CDIDD adopte une approche compréhensive des migrations environnementales basée sur la notion d’un droit du développement durable. Les contributeurs sont ainsi appelés à contribuer à surmonter les barrières inter- et intra-disciplinaires qui divisent l’étude des migrations environnementales.
A titre d’exemple, de potentiels contributeurs ont montré un intérêt pour les thèmes suivants :
- Les migrants environnementaux comme des déplacés internes : le rôle des principes directeurs.
- L’expérience de la transmigration en Indonésie : une réflexion sur la gouvernance des migrations environnementales.
- Les migrations environnementales à la lumière de la Convention des Nations-Unies sur la Lutte contre la Désertification.
- Les migrations environnementales dans le cadre d’un droit du développement durable.
- Migrations environnementales et droit de la participation.
Tous les contributeurs sont invités à envoyer un résumé (250 mots) et une courte biographie (150 mots – non nécessaire pour les membres du CDIDD), si possible avant le 31 janvier 2012, au coordinateur du programme, Benoît Mayer : bmayer@nus.edu.sg . De possibles candidats peuvent également consulter le coordinateur afin d’identifier un sujet. Les candidatures seront examinées au fur et à mesure de leur envoi. Pour les contributions acceptées, les travaux seront dus en principe avant le 15 juin 2012, mais des délais supplémentaires pourraient être acceptés. A titre de référence, les auteurs sont encouragés à écrire plus de 7.500 mots mais mains de 12.500 mots, à inclure un nombre suffisant de références pour supporter leur argument, et à utiliser un style de citation systématique (par exemple le manuel canadien de la référence juridique). Les travaux peuvent être soumis en français ou en anglais. Les travaux seront passés en revue et des suggestions seront transmises aux auteurs ; les travaux devront être finalisés avant le 30 septembre 2011.
Le CDIDD publie une série de travaux dans le cadre de la COP17
Fri, 13 Jan 2012
En collaboration avec l'Organisation internationale de droit du développement (OIDD), le CDIDD est ravi d'annoncer la publication de sa série 2011 de travaux sur les changements climatiques, préparée pour la 17ème Conférence des Parties (COP17) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) à Durban en Afrique du Sud. Le lancement de ces travaux s'est produit durant une réception de haut niveau organisée lors de la conférence "Droit climatique et gouvernance dans le Sud", co-organisée par le CDIDD lors de la COP17.
Cette série rassemble le travail récent des chargés de recherche juridique du CDIDD abordant les problématiques clés dans le contexte des négociations de la COP 17 de la CCNUCC. Pour accéder aux travaux, veuillez cliquer sur les liens suivants: